Prolongation de délai pour le dépôt de sa réponse au fond : Le Tribunal arbitral du sport rejette la demande de la Fifa

(L’audience prévue le 26 ou le 29 juillet)

Après avoir déclaré recevable la plainte du camp Attolou alors que la Fifa lui demandait de se déclarer incompétent, le Tribunal arbitral du sport a décidé de rejeter également la demande de prolongation faite par la fédération internationale. Verdict attendu le 26 ou le 29 juillet.

Aubay

Selon une correspondance adressée aux deux parties, le tribunal arbitral du sport a été clair : la Fifa n’ayant pas déposé dans les délais ses arguments quant au fond du sujet n’en n’aura plus l’occasion jusqu’à l’audience. C’est la première information majeure qui découle de la correspondance adressée aux deux parties en conflit en date du 23 juin 2011. La deuxième observée concerne la date de l’audience. Le Tas a demandé aux parties de choisir entre le 26 et le 29 juillet. Le camp Attolou, selon des sources proches du dossier, aurait choisi le 26 juillet. La Fifa, le 29 juillet. Le TAS choisira pour les deux parties, la date définitive de l’audience dans quelques jours.

Le camp Attolou avait souhaité que la Fifa fasse ses conclusions

Selon nos sources, le débat interne a été difficile et rude, mais au final, c’est l’aile modérée qui l’a emporté. En effet, après avoir été saisi pour avis par le TAS sur la demande de prolongation faite par la Fifa, le camp Attolou n’y a pas trouvé d’objection. Cette acceptation de la prolongation demandée par la Fifa était dans le sens du fair play. Le TAS ne l’a pas vu du même œil, en décidant que la Fifa étant hors délai pour déposer ses conclusions ne devrait pas être favorisée ou excusée. Toutefois, la Fifa sera autorisée à répondre aux arguments du camp Attolou lors de l’audience. Pour les uns c’est une mini-bataille de gagner, pour les autres ce n’est qu’une étape dans la procédure. Le verdict est attendu pour qu’enfin cesse cette « chienne » de crise !

Aubay

Lire la correspondance

Lausanne, le 23 juin 2011/WS/em

Concerne : TAS 2011/ A/2371 Fédération Béninoise de Football c. FIFA

Messieurs,

J’accuse réception du courrier en date du 21 juin 2011 de la Fifa, dont une copie est jointe à la présente à l’attention de l’appelante, et informe les parties que la formation arbitrale a décidé de ne pas faire droit à la demande de prolongation de la Fifa pour le dépôt de sa réponse au fond.

En outre, la formation arbitrale souhaite tenir une audience qui se tiendrait le 26 ou le 29 juillet 2011 au siège du TAS à Lausanne/Suisse.

Si aucune objection motivée n’est soulevée par les parties d’ici au 29 juin 2011, l’une de ces dates sera confirmée. La formation arbitrale se réserve le droit d’imposer l’une de ses dates.

Je me tiens  volontiers à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de croire, Messieurs à l’assurance de ma considération distinguée.

William Sternheimer

Conseiller auprès du TAS

Author: Aubay

Consultant