Décision du TAS / L’analyse du camp Attolou aux antipodes de celle du ministère des sports

 

Nous vous proposons l’analyse de la décision du Tas telle que proposée par le camp Attolou. Vous y comprendrez pourquoi l’heure de la négociation semble encore loin d’être venue. L’analyse du camp Attolou, partie au procès – il ne faut pas l’oublier – étant aux antipodes de celle du ministère des sports, qui n’est pas partie au procès.

« En rejetant la demande reconventionnelle de la FIFA tendant à ne pas reconnaître la qualité de représentant de la FBF à Monsieur ATTOLOU Victorien, le Tribunal Arbitral du Sport a décidé qu’il a bel et bien la qualité pour agir pour le compte de la FBF.

S’agissant de la nature de la mesure contestée, les parties se sont opposées vigoureusement devant le TAS.

Pour la FIFA, cette correspondance ne constitue pas un acte décisionnel, justifiant ainsi l’irrecevabilité de l’appel.

Pour la FBF représentée par Monsieur ATTOLOU, au contraire, la correspondance constitue bien un acte décisionnel de non reconnaissance des nouvelles institutions de la FBF. Il ne peut en être autrement, car au regard de la définition donnée par le TAS conformément au droit suisse des associations, cette correspondance a modifié la situation juridique du Comité Exécutif présidé par Monsieur ATTOLOU depuis l’assemblée générale du 4 février 2011.

En réponse, le Ministre par sa correspondance n°0083/MJSL/DC/SGM/ DSE/ SP-C du 08 février 2011 a pris acte de la tenue de l’assemblée générale du 4 février 2011, mais a dit qu’il attend la décision de la FIFA pour opiner.

Dès que le contenu de la lettre du 15 février 2011 est rendu public, le Ministre qui, par une précédente lettre en date du 27 décembre 2010, invitant au respect de l’article 41 des statuts de la FBF, avait fait savoir que le Directeur Exécutif est désormais son seul interlocuteur jusqu’à l’assemblée générale élective, a révisé sa position pour ne reconnaître que ANJORIN Moucharafou, comme interlocuteur et président légitime de la FBF comme cela est écrit dans ladite lettre. En conséquence, la crise s’est accentuée et la situation est devenue plus tendue.

Au finish, le TAS a pris fait et cause pour la FIFA en déclarant que cette lettre du 15 février 2011 n’est pas un acte décisionnel pouvant lui permettre de se pencher sur le fonds de la requête de la FBF représentée par Monsieur ATTOLOU Victorien. Par conséquent, il conclut à l’irrecevabilité de l’appel.

Il découle de cette décision trois observations:

– La question de fonds relative aux immixtions intempestives de la FIFA dans les affaires internes des Fédérations membres, violant ainsi leur indépendance, demeure entier;

– Toutes correspondances provenant de la FIFA, en dehors d’une décision du Comité Exécutif de la FIFA, ne doivent plus être considérées comme acte décisionnel, imposable aux membres, car elles ne sont pas attaquables devant le TAS au cas où elles seraient contraignantes pour l’un de ses membres;

– La lettre du 15 février 2011 relative à la non-reconnaissance du Comité Exécutif dirigé par Monsieur ATTOLOU, étant remise en cause par la FIFA elle-même, cela veut dire simplement qu’il n’existe aucun autre acte qui conteste la légitimité dudit Comité Exécutif. La décision du 3 mars 2011 n’en a pas fait cas. Cette décision n’est rien d’autre que des recommandations  conditionnées. Elle n’est pas du tout impérative. De plus, aucune décision de la FIFA n’a confirmé le bureau des 12 cooptés.

En conclusion et au regard de tout ce qui précède, il paraît illusoire de penser que la FIFA était dans son droit en proposant le processus qu’elle a ordonné entre décembre 2010 et avril 2011.

(…)Le seul Comité Exécutif légal et légitime à ce jour est celui issu de l’assemblée générale extraordinaire du 4 février 2011.Toutefois, dans un souci d’apaisement de la situation, une nouvelle assemblée générale extraordinaire élective pourra être organisée.»